Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Prepli, accessible depuis le site prepli.fr et les applications mobiles associées.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Prepli est une suite d'outils pédagogiques en ligne destinée aux enseignants du premier degré. Le service permet de créer et gérer des fiches de séance, des séquences pédagogiques, des cahiers-journal et des plannings 108 heures.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Tout accès au service via les identifiants de l'utilisateur est réputé effectué par celui-ci. L'utilisateur doit informer Prepli de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Offres et tarifs

Prepli propose plusieurs offres, dont une offre gratuite (Découverte) et des offres payantes (Standard, Pro). Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

Les abonnements payants sont sans engagement. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis son espace personnel. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Propriété des contenus

Les contenus pédagogiques créés par l'utilisateur (fiches, séquences, cahiers-journal) restent sa propriété exclusive. Prepli n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

L'utilisateur accorde à Prepli une licence limitée d'hébergement et de traitement technique nécessaire au fonctionnement du service.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

7. Disponibilité du service

Prepli s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. Prepli ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement irréversible de toutes les données associées, sauf obligation légale de conservation.

Prepli se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.